Années 2020-2021

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N° 21020 : SAINT HONORE LES BAINS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21020 : localisation du foncier : SAINT HONORE LES BAINS

Références cadastrales :

B 1056-1057-1063-1064-1065-1066-1067-1069-1070-1072-1074-1075-1054-1068-781

Superficie totale :

9,34 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BILLOUE Thierry

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/02/2021

Nom du demandeur :

LEBLANC ALBERTELLI Marion

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71