Années 2020-2021

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N° 21019 : LUZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21019 : localisation du foncier : LUZY

Références cadastrales :

Luzy
E 378-398-400-460-999-1001-1003-467-470-474-480-862-365-374-375-376-377-
C 424-425-471-472-577

Superficie totale :

52,42 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GODARD Jean-Paul

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/02/2021

Nom du demandeur :

GAEC DES COUTHIONS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71