La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21018 : localisation du foncier : SAINT LEGER DE FOUGERET

Références cadastrales :

Saint Léger de Fougeret

D 290-540-539-538

Superficie totale :

2,23 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SAYET François

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/01/2021

Nom du demandeur :

TRINQUET Jean-Luc

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71