Années 2020-2021

Contenu

N° 21017 : NANNAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21017 : localisation du foncier : NANNAY

Références cadastrales :

Nannay

ZD 86-113
ZH 33-34-35-36

Superficie totale :

16,12 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GILBERT Alexis – PETAT Monique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/01/2021

Nom du demandeur :

EARL DE VERON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71