Années 2020-2021

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N° 21015 : GUIPY - HERY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21015 : localisation du foncier : GUIPY - HERY

Références cadastrales :

GUIPY
A 800

HERY
ZB 3
ZD 17
ZC 1
ZC 1

Superficie totale :

9,03 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

EULER – CHAMBON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/01/2021

Nom du demandeur :

GIRARD Mathieu

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71