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N° 21013 : NARCY
Article créé le 08/02/2021 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 08/02/2021
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21013 : localisation du foncier : NARCY
Références cadastrales :
Narcy
B 37-38-39-41-42-88-89
Superficie totale :
9,32 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
DAUSSIMONT Jacky
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
28/01/2021
Nom du demandeur :
EARL DES CANTONS (SALMON Benoît)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71