La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21013 : localisation du foncier : NARCY

Références cadastrales :

Narcy

B 37-38-39-41-42-88-89

Superficie totale :

9,32 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DAUSSIMONT Jacky

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/01/2021

Nom du demandeur :

EARL DES CANTONS (SALMON Benoît)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71