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N° 21011 : EMPURY
Article créé le 29/01/2021 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 29/01/2021
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21011 : localisation du foncier : EMPURY
Références cadastrales :
Communes
Références
EMPURY
ZC 50
Superficie totale :
0,40 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
DUCHATEAU Vincent
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
20/01/2021
Nom du demandeur :
DUCHATEAU Vincent
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71