Années 2020-2021

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N° 21010 : ARLEUF - CHATEAU CHINON CAMPAGNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21010 : localisation du foncier : ARLEUF – CHATEAU CHINON CAMPAGNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Arleuf
F 270-355—271-272-273-316-317-318-330-360-865-887
E 1245-25-1342-1354-1350
Château Chinon Campagne
E 143-146-149-150-151-152

Superficie totale :

17,05 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COIGNARD Carole – GERMAIN Mireille – FLASCHNER Yvette – MOREAU Jannine – SUCESSION PECHE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/01/2021

Nom du demandeur :

BUTEAU Laurent

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71