Contenu
N° 21009 : NARCY
Article créé le 22/01/2021 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 22/01/2021
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21009 : localisation du foncier : NARCY
Références cadastrales :
Communes
Références
Narcy
A 774-724-726-728-766
Superficie totale :
24,74 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
FRANCHY Jean Christophe
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
15/01/2021
Nom du demandeur :
EARL CHAUVEAU (CHAUVEAU Benoit)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71