Années 2020-2021

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N° 21007 : LUCENAY LES AIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21007 : localisation du foncier : LUCENAY LES AIX

Références cadastrales :

Communes
Références
Lucenay les Aix
D 841-842-843-844-838-851-241-242-252-253-738-740-117-118-1113-1145-1099—835-837-850-852-1103-1105

Superficie totale :

23,81 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GEOT Monique – VALLET Xavier – SCI BERGER GONNET – RAYDON Blandine - BUISSON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/01/2021

Nom du demandeur :

VARIGNIER Alexandre

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71