Contenu
N° 21006 : BREVES - CHALLEMENT-CORVOL D’EMBERNARD- CRUX LA VILLE - GERMENAY - GUIPY - MAISON DIEU - METZ LE COMTE - (...)
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21006 : localisation du foncier : BREVES – CHALLEMENT- CORVOL D’EMBERNARD - CRUX LA VILLE – GERMENAY-GUIPY- MAISON DIEU - METZ LE COMTE – NUARS - POUGUES LORMES - SAINT AUBIN DES CHAUMES - SAINT REVERIEN -SAIZY - VITRY LACHE
Références cadastrales :
Communes
Références
Brèves
ZC 52
ZD 15
Challement
ZL 37-38
Corvol d’Embernard
ZD 19
Crux la Ville
ZE 49
Germenay
ZB 10
Guipy
ZA 10-11
Maison Dieu
ZA 111
ZC 10-11
ZD 72
Metz le Comte
A 1302
ZC 58
Nuars
YA 83
ZB 7
Pougues Lormes
A 614
ZB 15-16
Saint Aubin des Chaumes
AB 121
ZM 17-50-54-55
Saint Révérien
B 310-311-312-313-318-319-523
Saizy
ZA 28
Vitry Laché
ZE 1-4-5
Superficie totale :
93,83 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
PIERDET Yannick, Fabrice, Guy – PAUL Renault – VIEILLARD Baron – MORLE Bernard – THEURIOT Jean Philippe - BEAUFILS
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
15/01/2021
Nom du demandeur :
GAEC DE LIGNY (PIERDET Valérie, Fabrice et Yannick)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71