Années 2020-2021

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N° 21005 : SAINT PIERRE LE MOUTIER

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21005 : localisation du foncier : SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Pierre le Moutier
D 223-224-187-1203-1960-626-198

Superficie totale :

10,16 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

HIRT SIGMUND – CLOSTRE François – SCHWNOAERT Sandrine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/01/2021

Nom du demandeur :

BERG Patricia

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71