La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21004 : localisation du foncier : REMILLY

Références cadastrales :

Communes
Références
Rémilly
B 410-414-415-416-418-419-420

Superficie totale :

22,91 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

AUBERGY Stéphane

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/01/2021

Nom du demandeur :

EARL DES LOGES PERRAUDIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71