Années 2020-2021

Contenu

N° 21003 : MOULINS ENGILBERT - ONLAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21003 : localisation du foncier : MOULINS ENGILBERT - ONLAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Moulins Engilbert
E 621-644
Onlay
D 4-5-6-7-8-87

Superficie totale :

15,93 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Olivier LALANNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/01/2021

Nom du demandeur :

GAEC DE LA VIGNE AU RADIS (LALANNE Olivier et Corinne)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71