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N° 21002 : COSNE COURS SUR LOIRE - TRACY SUR LOIRE
Article créé le 15/01/2021 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 15/01/2021
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21002 : localisation du foncier : COSNE COURS SUR LOIRE – TRACY SUR LOIRE
Références cadastrales :
Communes
Références
Cosne Cours sur Loire
OG 110-141-155
Tracy sur Loire
DE 1011
Superficie totale :
22,65 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
DE FROHARD DE LAMETTE Jean Guislain
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/01/2021
Nom du demandeur :
EARL DES FARGEAUX