Années 2020-2021

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N° 21002 : COSNE COURS SUR LOIRE - TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21002 : localisation du foncier : COSNE COURS SUR LOIRE – TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
Cosne Cours sur Loire
OG 110-141-155
Tracy sur Loire
DE 1011

Superficie totale :

22,65 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DE FROHARD DE LAMETTE Jean Guislain

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/01/2021

Nom du demandeur :

EARL DES FARGEAUX