Années 2020-2021

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N° 20214 : TAMNAY EN BAZOIS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20214 : localisation du foncier : TAMNAY EN BAZOIS

Références cadastrales :

Communes
Références
Tamnay en Bazois
OB 130-131

Superficie totale :

1,19 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BEZANCON GUY ET COLETTE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/12/2020

Nom du demandeur :

TISSIER Pierre

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71