La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20213 : localisation du foncier : LAROCHEMILLAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Larochemillay
B 12-13-73-744

Superficie totale :

8,38 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MARTIN Monique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/12/2020

Nom du demandeur :

GAEC CLOIX (CLOIX Jean Marc et MARTIN Jérôme)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71