La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20212 : localisation du foncier : ALLUY – BONA – JAILLY – SAINTE MARIE

Références cadastrales :

Communes
Références
Alluy
ZE 69
ZP 16-43
ZH 105
Bona
ZC 13-29-12
B 51-707-717-718-719-853-854-855-856-857-943-711-944
ZH 14-13
ZD 43
A 534
Jailly
A 29-33-35-36-40-25-26-28-30-34-37-38-39-41
Sainte Marie
ZM 24

Superficie totale :

244,36 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

THEURIOT – ELLENBOGEN – JARDELOT – BOKRATIS – PIEUCHOT – BLOIN - VERNILLAT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/12/2020

Nom du demandeur :

Mickaël VERNILLAT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/03/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71