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N° 20210 : CRUX LA VILLE - GRENOIS - GUIPY - HERY - PAZY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20210 : localisation du foncier : CRUX LA VILLE – GRENOIS – GUIPY – HERY - PAZY
Références cadastrales :
Communes
Références
Crux la Ville
YA 34
C 25-828
ZA 20
ZX 1-3-4-5-33-6
ZY 17-18
Grenois
ZI 12
ZH 18
Guipy
B 389
Héry
ZA 39-47
ZC 63-82
ZB 2-4-5-22-16-10-51-73
ZR 42-43
ZD 23
Pazy
ZA 28
A 5-8-10
Superficie totale :
127,25 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GIRARD François, Bertrand, Mathieu – MOREAU Denise – GAULON Suzanne et Pascal
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
08/12/2020
Nom du demandeur :
GIRARD Mathieu
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71