Années 2020-2021

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N° 20209 : SAINT PERE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20209 : localisation du foncier : COSSAYE - DECIZE

Références cadastrales :

Communes
Références
Cossaye
OB 641-642-643-644-645-638
Decize
BH 1-2-3-84-85-86-87-88-89-
BK 57-58-61-62-63-77-83-84-87-88-177-103-110-122-147-59-37-38-39-174-99-100-169-109-81

Superficie totale :

104,68 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DELLON Anne Marie – Solange de SAILLY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/12/2020

Nom du demandeur :

GAEC TOUILLON MOIRON (TOUILLON Patricia et Jean Marc)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71