La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20204 : localisation du foncier : BULCY

Références cadastrales :

Communes
Références
Bulcy
ZA 35-36-3-30-33-19-6
ZB 7
ZC 9

Superficie totale :

22,37 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

POISSONET Yannick – SERIEUX Josiane

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/12/2020

Nom du demandeur :

EARL DE LA MOTTE (HESTERS Camille et HOMAGE Samuel)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71