La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20203 : localisation du foncier : RAVEAU

Références cadastrales :

Communes
Références
Raveau
ZD 65-67
ZC 11

Superficie totale :

3,24 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ZWAENEPOEL Jean Charles – THEVENIAUD Bernard

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/12/2020

Nom du demandeur :

EARL ZWAENEPOEL

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71