La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20202 : localisation du foncier : DUN SUR GRANDY

Références cadastrales :

Communes
Références
Dun sur Grandy
ZB 20

Superficie totale :

1,79 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

KOHLER Jean Louis

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/12/2020

Nom du demandeur :

GAEC DU CHAMP DE LA CHAUME

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71