Années 2020-2021

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N° 20199 : TERNANT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20199 : localisation du foncier : TERNANT

Références cadastrales :

Communes
Références
Ternant
C 27-89-90-91-93-94-95-96-109-110-112
D 15-16-17-20

Superficie totale :

41,68 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DE LA COUDRAYE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/11/2020

Nom du demandeur :

EARL LAUDET THIERRY ET VALERIE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71