La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20198 : localisation du foncier : SAVIGNY POIL FOL - TERNANT

Références cadastrales :

Communes
Références
Savigny Poil Fol
B 148
Ternant
C 1-2-3-4-5-7-8-9-88

Superficie totale :

36,15 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DE LA COUDRAYE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/11/2020

Nom du demandeur :

MARTINET Damien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71