La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20196 : localisation du foncier : POISEUX

Références cadastrales :

Communes
Références
Poiseux
A 107-106-330
AB 28

Superficie totale :

23,99 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Gwenola DELOURME

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/11/2020

Nom du demandeur :

PINABEL Romain

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71