La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20195 : localisation du foncier : GARCHIZY – GERMIGNY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
Garchizy
ZC 1-2-3-5
ZD 1
Germigny sur loire
E 148-149-224-226

Superficie totale :

115 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RAMEAU Alain et Valérie

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/11/2020

Nom du demandeur :

RAMEAU Valentin

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71