La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20194 : localisation du foncier : DUN SUR GRANDY

Références cadastrales :

Communes
Références
Dun sur Grandy
ZC 33-60-63-64-35-32-59-65
ZA 64
ZD 34-35

Superficie totale :

36,82 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GUILLAUME Renée – MERCIER André

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/11/2020

Nom du demandeur :

SCEA DE MONTQUIN (GAUTHERIN Sébastien)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71