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N° 20194 : DUN SUR GRANDY
Article créé le 23/11/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 23/11/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20194 : localisation du foncier : DUN SUR GRANDY
Références cadastrales :
Communes
Références
Dun sur Grandy
ZC 33-60-63-64-35-32-59-65
ZA 64
ZD 34-35
Superficie totale :
36,82 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GUILLAUME Renée – MERCIER André
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
18/11/2020
Nom du demandeur :
SCEA DE MONTQUIN (GAUTHERIN Sébastien)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71