Années 2020-2021

Contenu

N° 20192 : ALLIGNY COSNE - DONZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20192 : localisation du foncier : ALLIGNY COSNE - DONZY

Références cadastrales :

Communes
Références
Alligny Cosne
ZY 41
Donzy
ZI 154-155-149-151-153-156-159
ZL 62
YH 81

Superficie totale :

2,43 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JOUX Daniel – BOULIN Jacky – HUICQ Jean Marie, Pierre Marie

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/11/2020

Nom du demandeur :

EARL DU GRAND CROT (HUICQ Geoffrey)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71