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N° 20192 : ALLIGNY COSNE - DONZY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20192 : localisation du foncier : ALLIGNY COSNE - DONZY
Références cadastrales :
Communes
Références
Alligny Cosne
ZY 41
Donzy
ZI 154-155-149-151-153-156-159
ZL 62
YH 81
Superficie totale :
2,43 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
JOUX Daniel – BOULIN Jacky – HUICQ Jean Marie, Pierre Marie
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/11/2020
Nom du demandeur :
EARL DU GRAND CROT (HUICQ Geoffrey)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71