La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20190 : localisation du foncier : SUILLY LA TOUR

Références cadastrales :

Communes
Références
Suilly la Tour
ZH 16-17-40

Superficie totale :

2,86 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MARGET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/112020

Nom du demandeur :

MOURLON Jean Baptiste

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71