Contenu
N° 20189 : SAINT PIERRE LE MOUTIER
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20189 : localisation du foncier : SAINT PIERRE LE MOUTIER -
Références cadastrales :
Communes
Références
Saint Pierre le Moutier
B 242-250-194-243-244-245-246-248-249-251-252-253
Superficie totale :
49,79 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BARBOT Patrick et Serge
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
26/10/2020
Nom du demandeur :
GAEC DES BRUYERES (SAURON Christiane et Thierry)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71