Années 2020-2021

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N° 20183 : CHASNAY - CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS - NANNAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20183 : localisation du foncier : CHASNAY – CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS -NANNAY -

Références cadastrales :

Communes
Références
Chasnay
YA 36-35-34-29
Chateauneuf Val de Bargis
ZN 39-40-41
Nannay
ZE 41-110-92-146-129-103-102-101-08-104-10-14-113-100-80-75-148
ZH 51-48-47-31-30
ZC 72
ZD 101-92-89-88-82-91

Superficie totale :

68,21 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

VICQUENAULT Roger – MAILLOT Jocelyne – GUILLAMBERT Paule – JAUPITRE Thomas – SACQUET Jean Paul

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/10/2020

Nom du demandeur :

GAEC JAUPITRE CMJ (JAUPITRE Maryline et Jérémie)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71