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N° 20182 : LIVRY
Article créé le 16/11/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 16/11/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20182 : localisation du foncier : LIVRY
Références cadastrales :
Communes
Références
Livry
ZI 51
Superficie totale :
1,98 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
ANDRE Hubert
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
29/10/2020
Nom du demandeur :
GAEC ANDRE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71