La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20179 : localisation du foncier : FERTREVE – VILLE LANGY

Références cadastrales :

Communes
Références
Fertrève
G 0025
Ville Langy
J 0010

Superficie totale :

16,25 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MARTIN Bernard

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/10/2020

Nom du demandeur :

GAEC DES RUES (Laurence et Gilbert LABORDE)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71