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N° 20179 : FERTREVE - VILLE LANGY
Article créé le 09/11/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 09/11/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20179 : localisation du foncier : FERTREVE – VILLE LANGY
Références cadastrales :
Communes
Références
Fertrève
G 0025
Ville Langy
J 0010
Superficie totale :
16,25 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MARTIN Bernard
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
27/10/2020
Nom du demandeur :
GAEC DES RUES (Laurence et Gilbert LABORDE)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71