Années 2019-2020

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N° 20176 : BONNY SUR LOIRE -NEUVY SUR LOIRE (création de société)

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Création de société
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20176 : localisation du foncier : BONNY SUR LOIRE –

NEUVY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
Bonny sur Loire
ZL 34-35-110-33-96-94-95-97
AE 162-163
AH 25-128-385
ZN 14
Neuvy sur Loire
A 594-595-2191-593-2419-2190-592
ZK 1-104-112-96
ZL 67-95-108-112-113-124-134-135-109-110-111-116-27-62-120-28-60-117-121-136-115-59
ZM 76-78-79-15-32-41-77-107

Superficie totale (création de SARL) : 52,47 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOUTRON Annie – GFA PARSIGNEAU – INDIVISION PARSIGNEAU ANDREE MARCEL – INDIVISION FARNIER MARCELLE – INDIVISION METIER MADELEINE – INDIVISION PARSIGNEAU ANDRE ROGER – LANCELOT ROGER – PARSIGNEAU ALAIN – POUPON FRANCOIS – TORTE ANNICK -

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/10/2020

Nom du demandeur :

SARL DE LA CHATAIGNERAIE (PARSIGNEAU Fanny et Jean Jacques)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/12/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71