Années 2019-2020

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N° 20175 : SAINT AUBIN LES FORGES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20175 : localisation du foncier : SAINT AUBIN LES FORGES

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Aubin les Forges
A 646-657-736-643-491-498-608-609-606-607-605-641-642-644-645-636-637-638-751-752-622-623-624-625

Superficie libérée : 24,50 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCI DU MOULIN DE VINGEUX - ANSAULT Patrick

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/10/2020

Nom du demandeur :

EARL MUSSIER (MUSSIER Christophe)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/12/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71