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N° 20173 : MONTIGNY SUR CANNE
Article créé le 29/09/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 29/09/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20173 : localisation du foncier : MONTIGNY SUR CANNE
Références cadastrales :
Communes
Références
Montigny sur Canne
C 117
Superficie libérée : 9,27 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BRUANDET Denis
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
17/09/2020
Nom du demandeur :
EARL CYPRES (CYPRES Andrée, Jacques et Nicolas)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71