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N° 20171 : POUGUES LORMES
Article créé le 29/09/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 29/09/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20171 : localisation du foncier : POUGUES LORMES
Références cadastrales :
Communes
Références
Pougues Lormes
ZM 15
Superficie libérée : 3,90 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MONGUILOD Justin et Brigitte
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
22/09/2020
Nom du demandeur :
SCEA DE L’ETANG (BLANDIN Stéphanie et Régis)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71