La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20171 : localisation du foncier : POUGUES LORMES

Références cadastrales :

Communes
Références
Pougues Lormes
ZM 15

Superficie libérée : 3,90 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MONGUILOD Justin et Brigitte

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/09/2020

Nom du demandeur :

SCEA DE L’ETANG (BLANDIN Stéphanie et Régis)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71