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N° 20170 : ISENAY - SAINT GRATIEN SAVIGNY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20170 : localisation du foncier : ISENAY – SAINT GRATIEN SAVIGNY
Références cadastrales :
Communes
Références
Isenay
A 317
B 4-14-50-56-57-58-59-60-331-332-334-344-8-9-10-55-61-343
Saint Gratien Savigny
B 58-59-63
Superficie libérée : 140,58 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
D’ARMAILLE Hervè
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
15/09/2020
Nom du demandeur :
LEMAITRE Pascaline
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71