Années 2019-2020

Contenu

N° 20170 : ISENAY - SAINT GRATIEN SAVIGNY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20170 : localisation du foncier : ISENAY – SAINT GRATIEN SAVIGNY

Références cadastrales :

Communes
Références
Isenay
A 317
B 4-14-50-56-57-58-59-60-331-332-334-344-8-9-10-55-61-343
Saint Gratien Savigny
B 58-59-63

Superficie libérée : 140,58 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

D’ARMAILLE Hervè

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/09/2020

Nom du demandeur :

LEMAITRE Pascaline

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71