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N° 20169 : MAGNY COURS
Article créé le 24/09/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 24/09/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20169 : localisation du foncier : MAGNY COURS
Références cadastrales :
Communes
Références
Magny Cours
B 593-594
ZM 23-28
Superficie libérée : 32,76 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GAUTHIER François
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
16/09/2020
Nom du demandeur :
MERLIN David
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71