Années 2019-2020

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N° 20167 : MARZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20167 : localisation du foncier : MARZY

Références cadastrales :

Communes
Références
Marzy
AO 30-27-31
AV 87

Superficie libérée : 3,34 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PERCEAU Mireille

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/08/2020

Nom du demandeur :

EARL DE TAZIERES (LYON Evelyne et Yannick)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71