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N° 20166 : SAINT HILAIRE EN MORVAN
Article créé le 11/09/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 11/09/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20166 : localisation du foncier : SAINT HILAIRE EN MORVAN
Références cadastrales :
Communes
Références
Saint Hilaire en Morvan
C 79-91-89-92-93
Superficie libérée : 12,97 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BROUTOT Jean – PHELON Alain
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
04/09/2020
Nom du demandeur :
GAEC DE CHALIGNY (BUTEAU Virginie et Florent)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71