Années 2019-2020

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N° 20165 : GARCHY - NARCY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20165 : localisation du foncier : GARCHY- NARCY

Références cadastrales :

Communes
Références
Garchy
C 2092-2288
ZD 8-19
ZK 30-55-68
ZL 22
ZM 15
Narcy
B 10-12-98-97-100-273-444-486-580-584-620
YA 11-1-12
ZC 12-13

Superficie libérée : 118,66 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DE VESVRES – GFA DU GRAND MIGNIER – RAVAUD Francis

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/08/2020

Nom du demandeur :

GAEC DE VAUVELLES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71