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N° 20164 : SAINT LEGER DE FOUGERET
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20164 : localisation du foncier : SAINT LEGER DE FOUGERET
Références cadastrales :
Communes
Références
Saint Léger de Fougeret
A 300-449-452-364
Superficie libérée : 8,72 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
DUPUIS Jean-Michel – FATIADI Catherine
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
14/08/2020
Nom du demandeur :
GAEC DES BORDETS (DUPUIS Emilie, Jean-Michel et Florent)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71