Années 2019-2020

Contenu

N° 20164 : SAINT LEGER DE FOUGERET

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20164 : localisation du foncier : SAINT LEGER DE FOUGERET

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Léger de Fougeret
A 300-449-452-364

Superficie libérée : 8,72 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DUPUIS Jean-Michel – FATIADI Catherine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/08/2020

Nom du demandeur :

GAEC DES BORDETS (DUPUIS Emilie, Jean-Michel et Florent)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71