Années 2019-2020

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N° 20163 : CHATIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20163 : localisation du foncier : CHATIN

Références cadastrales :

Communes
Références
Châtin
C 422-423-557-560

Superficie libérée : 19,01 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GALLOIS Nadine et Didier

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/08/2020

Nom du demandeur :

JOUANIN Serge

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71