Années 2019-2020

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N° 20161 : ANLEZY - FRASNAY REUGNY - TINTURY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20161 : localisation du foncier : ANLEZY – FRASNAY REUGNY - TINTURY

Références cadastrales :

Communes
Références
Anlezy
ZC 93
Frasnay Reugny
A 210-211-212-214-220-221-244-246-247-248-249-250-251-252-253-254-264-265-266
C 52
Tintury
C 261-262
YB 3-4-7

Superficie libérée : 96,66 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JOYEUX Gérald – MOURTIAU Suzanne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/08/2020

Nom du demandeur :

GAEC DU PATUREAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71