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N° 20159 : LUCENAY LES AIX
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20159 : localisation du foncier : LUCENAY LES AIX
Références cadastrales :
Communes
Références
Lucenay les Aix
D 247-257-289-291-741-770-853-864-1049-1098-1100-1101-1102-1114-1127-1129-1131-1137-1139-1140-1141-1144-1738-1845-1848
Superficie libérée : 25,98 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
VALLET Bernard
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
07/08/2020
Nom du demandeur :
VARIGNIER Alexandre
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71