Années 2019-2020

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N° 20158 : SAINT GERMAIN CHASSENAY - SAINT PARIZE EN VIRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20158 : localisation du foncier : SAINT GERMAIN CHASSENAY – SAINT PARIZE EN VIRY

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Germain Chassenay
C 422-425-424
Saint Parize en Viry
B 117-116-118-119

Superficie libérée : 1,84 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BAILLON Alice

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/08/2020

Nom du demandeur :

GAEC DE BERGER (HERBEMONT Monique, GARNIER Séverine et Christophe)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71