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N° 20158 : SAINT GERMAIN CHASSENAY - SAINT PARIZE EN VIRY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20158 : localisation du foncier : SAINT GERMAIN CHASSENAY – SAINT PARIZE EN VIRY
Références cadastrales :
Communes
Références
Saint Germain Chassenay
C 422-425-424
Saint Parize en Viry
B 117-116-118-119
Superficie libérée : 1,84 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BAILLON Alice
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
05/08/2020
Nom du demandeur :
GAEC DE BERGER (HERBEMONT Monique, GARNIER Séverine et Christophe)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71