Années 2019-2020

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N° 20155 : ALLIGNY COSNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20155 : localisation du foncier : ALLIGNY COSNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Alligny Cosne
YD 15-16-17-18-19-28-29-46-168-169-171-172-173-222

Superficie libérée : 11,47 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOUTAULT Danielle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/08/2020

Nom du demandeur :

MOREAU François

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71