Années 2019-2020

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N° 20154 : OULON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20154 : localisation du foncier : OULON

Références cadastrales :

Communes
Références
Oulon
A 677-826-831-1002-1004-1007-495-676-774-817-832
B 256-43-44-45-46
ZA 5-19-21-43
ZB 1-2-39-40-41
ZC 40-46-47-48-49

Superficie libérée : 47,65 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROUFFET – SCI DE LA COTE D’OR

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/07/20

Nom du demandeur :

PAILLARD Benoit

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71